Les mandats de protection future-posthume : des pépites pour la pérennité des entreprises

Bienvenue dans le monde captivant des mandats juridiques, où la protection façonne un avenir serein à une entreprise, un patrimoine, un dirigeant.

Plongeons ensemble dans les détails de deux mandats spécifiques : le mandat de protection future et le mandat à titre posthume. Préparez-vous à une exploration de ces outils essentiels à nos TPE, PME françaises ! Et cette fois, les Québécois sont bien plus en avance que nous…

La définition du mandat de protection future

Le mandat de protection future permet à toute personne majeure (appelée mandant) de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes (appelées mandataire) pour la représenter le jour où elle ne sera plus en capacité de gérer ses intérêts (incapacité, accident de la vie...).

Définition du Mandat à titre posthume :

Le mandat à titre posthume est comparable à la transmission d'instructions spéciales pour après votre départ de ce monde. En envisageant de confier les clés de votre patrimoine à un gardien extrêmement fiable, mais seulement après votre absence, ce mandat garantit que tout se déroule conformément à vos souhaits. Ce gardien veillera à la transmission précise de votre héritage spécial aux personnes que vous chérissez. En résumé, il s'agit de créer un plan réfléchi pour organiser tous les aspects selon vos volontés, même après votre départ.

Différences Fondamentales entre les mandats :

La distinction cruciale entre les deux réside dans le moment où ils entrent en scène. Le mandat de protection future prend vie de votre vivant, tandis que le mandat à titre posthume déploie ses ailes après votre départ, influençant la gestion post-mortem. Choisir le bon mandat dépend de votre vision à long terme et de la manière dont vous souhaitez façonner votre héritage.

Au-delà de nos frontières : l’exemple remarquable des Québécois

Au Québec, ces mandats sont plébiscités, utilisés, connus et reconnus ! Dans une province, “1 million de mandats sur une population totale de 7 millions d’habitants”. (source : Sophie Coll de Carrera Coll de Carrera. Le mandat de protection future. Droit. Université Montpellier, 2016).

Données de 2009, 30% de la population Québécoise de plus de 55 ans est doté d’un mandat. En France, la même année, on recense 140 mandats.

Historique et origines : les racines de la planification juridique

Remontons à l’époque de Napoléon, où les prémices de ces mandats ont été semées. Le mandat de protection future, tel que nous le connaissons aujourd'hui, a été officiellement reconnu par la loi française en 2007. Et pourtant, c’est bien grâce au Code Napoléonien qu’apparaît la notion “de vulnérabilité”, et le “droit des incapacités” dès 1804.

Le temps est long, et toujours aussi peu de succès.

Pourquoi si peu de succès ? Les pépites méconnues du juridique

Il semble que ces mandats soient les pépites du monde juridique. Pourquoi ?

• Pas de communication sur ces mandats, peu de connaissances.
• Un a-priori sur la complexité des mandats ?
• Ou serait-ce le fait d’aller chez son notaire ? Homme clé que l’on rencontre peu souvent.
• Psychologiquement, si on se lance dans un mandat, on pense déjà au négatif.

Pas d’étude à la clé pour éclairer ce point, et pourtant, vous pouvez dès à présent prendre rendez-vous avec votre notaire. Ou encore en parler autour de vous.

25% de nos dirigeants ont plus de 60 ans

Etude BPCE “enrayer la transmission” de 2022, le constat est là 25% de nos dirigeants de TPE-PME ont aujourd’hui plus de 60 ans. Outre l’âge, où quelques soucis de santé peuvent pointer leur nez, c’est aussi l’âge d’envisager la transmission. (source:https://groupebpce.com/etudes-economiques/les-carnets-de-bpce-l-observatoire-2019)

Quelque soit l’enjeu et la vision du dirigeant, le mandat permet de garder la pleine mesure de sa gouvernance, et d’envisager une sécurité forte pour pallier à un accident inopiné.

Dirigeant, dirigeante, et vous avez des enfants mineurs ?

Saviez-vous que vos enfants sont les mandataires de votre société en cas d’accident de la vie vous concernant. Sauf si vous avez réglé ces sujets via des mandats, via des Pactes d’associés, via des contrats ou autres chez votre notaire et/ou avocats. Sinon, ils sont d’une part les seuls à pouvoir administrer votre société, d’autre part à lancer la première assemblée générale extraordinaire.

Autant vous dire que je ne peux pas me reposer sur mon fils de 6 ans, certes intelligent, pour envisager la sécurité de 1836. Et dans ce cas, c’est donc un juge des tutelles qui prends les décisisons à la place de l’enfant.

Mettre la justice dans votre société, avec les temps longs que l’on connaît, c’est aussi ajouter encore plus de complexité à la situation, déjà désorganisée.

Comment faire ? Pensez à ces deux mandats et vous serez en sécurité jusqu’à, à minima, la majorité de vos enfants. Le petit plus : vous pouvez choisir vos mandataires (famille, expert, salarié) et ainsi être en toute sérénité.

Cette pépite mérite d’être au coeur de toutes les conversations de nos dirigeants.